Insertion par l'activité économique : mise à jour des critères d'éligibilité et des justificatifs
En Bref
Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les prescripteurs doivent appliquer la nouvelle liste de critères et de justificatifs pour valider l'éligibilité des candidats à un parcours d'insertion.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 06/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 06/09/2025