Fonction publique : extension de compétence du conseil médical de Bercy
En Bref
L'administration centrale des ministères économiques et financiers doit prendre acte que la compétence de son conseil médical ministériel est étendue aux administrateurs de l'Etat en fonction à la DGFiP.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/09/2025