Environnement : barème 2025 de la redevance pour les déclarations de travaux à proximité des réseaux
En Bref
Les exploitants de réseaux doivent utiliser le nouveau barème 2025 pour calculer la redevance due au titre du guichet unique des déclarations de travaux (DT-DICT).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/09/2025