Biométhane : nouvelles règles de contrôle pour les installations d'injection
En Bref
Les producteurs de biométhane doivent se soumettre à des contrôles périodiques obligatoires de leurs installations, réalisés par des organismes agréés, pour maintenir leur éligibilité aux dispositifs de soutien.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/09/2025