Aides aux véhicules électriques : les CEE favorisent la production européenne

📌 Points Clés

• Modification technique des fiches d'opérations standardisées (FOS) TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
• Impact sur les contrôles : l'arrêté modifie également les modalités de contrôle des opérations CEE, ce qui peut impacter les audits futurs.
• Périmètre ciblé : ces FOS concernent spécifiquement les opérations de transport et équipements (TRA-EQ), affectant potentiellement les acteurs de la logistique et du transport de marchandises.

🗓️ Contexte et Objet

• Texte modifié : Arrêté du 5 septembre 2025.
• Cible principale : Modification des fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 de l'arrêté du 29 décembre 2014.
• Champ étendu : Modification également apportée à l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles CEE.

✅ En pratique

• Identifier si vos projets CEE en cours ou à venir sont éligibles sous les fiches TRA-EQ-114 ou TRA-EQ-117.
• Consulter impérativement le texte intégral de l'arrêté pour connaître le détail des modifications apportées aux critères d'éligibilité et aux méthodes de calcul des économies.
• Anticiper un renforcement probable des exigences de preuve lors des contrôles, en lien avec la modification de l'arrêté de 2021.
• Mettre à jour en conséquence vos processus internes de montage et de justification des dossiers CEE concernant ces opérations.