Label bas carbone : le référentiel pour la certification des projets est défini
En Bref
Les organisations souhaitant développer ou faire labelliser un projet de réduction d'émissions doivent se conformer à ce nouveau référentiel qui fixe les règles de création des méthodes, de calcul des crédits carbone et de vérification.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/09/2025