Plastique recyclé : une prime pour les producteurs qui l'incorporent dans leurs produits
En Bref
Les producteurs des filières concernées doivent évaluer l'éligibilité de leurs produits à la nouvelle prime pour l'incorporation de plastique recyclé, en respectant les conditions de taux, de provenance et de traçabilité pour en bénéficier à partir du 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/09/2025