Enseignement supérieur : un référentiel fixe les équivalences horaires des enseignants du 1er/2nd degré
En Bref
Les établissements publics d'enseignement supérieur doivent appliquer le nouveau référentiel national pour calculer les équivalences horaires des services d'enseignement de leurs personnels issus du premier et du second degré.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 août 2025 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 4 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025