Travaux agricoles et ruraux (Hauts-de-France) : un accord régional devient obligatoire
En Bref
Les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France doivent appliquer les dispositions de l'accord régional du 13 décembre 2024, qui sont désormais obligatoires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension de l'accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025