Santé : extension de l'accord sur la complémentaire des salariés agricoles de l'Orne
En Bref
Les employeurs d'exploitations agricoles de l'Orne doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°6 bis à l'accord sur la complémentaire santé de leurs salariés non cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025