Titres miniers, stockage souterrain : nouvelles procédures de demande
En Bref
Les entreprises du secteur minier, du stockage souterrain et des granulats marins doivent constituer leurs dossiers de demande de titres (création, prolongation, mutation) selon les nouvelles modalités et pièces justificatives définies par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025