Prévoyance agricole : un avenant devient obligatoire dans le Maine-et-Loire
En Bref
Les employeurs du secteur agricole du Maine-et-Loire doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°8 à l'accord collectif de prévoyance pour la garantie de ressources de leurs salariés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025