Santé au travail : mise à jour de la composition des dossiers de demande d'agrément
En Bref
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent mettre à jour la composition de leurs dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement pour se conformer à la nouvelle liste de documents et d'informations exigés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025