Savoie/Haute-Savoie : extension d'un accord collectif dans le secteur agricole
En Bref
Les employeurs des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA de Savoie et Haute-Savoie doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°10 à l'accord collectif du 6 août 2012.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025