Prévoyance : l'accord pour les salariés non-cadres agricoles de la région Centre devient obligatoire
En Bref
Les employeurs du secteur agricole de la région Centre doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°6 du 16 octobre 2024 à l'accord sur la prévoyance complémentaire pour leurs salariés non-cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025