Énergies renouvelables : nouvelles exigences pour les études d'impact et de dangers
En Bref
Les bureaux d'études et porteurs de projets d'énergies renouvelables doivent s'assurer que les études d'impact et de dangers respectent les nouvelles exigences minimales de qualité, la compétence des bureaux pouvant désormais être certifiée par un tiers.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025