Animaux non domestiques : nouvelles obligations de marquage et de déclaration
En Bref
Les détenteurs d'animaux non domestiques doivent appliquer les nouvelles règles de marquage (transpondeur, bague, photo), de déclaration dans le fichier national et de tenue des registres d'entrées/sorties.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025