Syndicats agricoles : la nouvelle liste des organisations représentatives est publiée
En Bref
Les commissions, comités ou organismes nationaux du secteur agricole doivent mettre à jour la composition de leurs instances pour y faire siéger les quatre syndicats d'exploitants agricoles désormais habilités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/09/2025