Certificats d'économies d'énergie : nouvelles fiches et bonus pour le chauffage en 2026

📌 Points Clés

• Mise à jour des Fiches d'Opérations Standardisées (FOS) : Modification des règles techniques et des forfaits de CEE pour plusieurs opérations de rénovation énergétique.
• Évolution des exigences administratives : Adaptation des documents à fournir et à archiver pour le dépôt d'un dossier CEE, visant à simplifier et sécuriser les processus.
• Mise en conformité impérative : Ces changements impactent immédiatement les calculs de primes et la constitution des dossiers pour tous les acteurs (obligés, délégataires, professionnels).

🔧 Modifications des Fiches d'Opérations Standardisées (FOS)

L'arrêté modifie le détail technique et le montant de certificats (en kWh cumac) pour un ensemble d'opérations standardisées. Ces fiches définissent les travaux éligibles (ex: isolation, chauffage, etc.) et les économies d'énergie associées.

• Révision des montants forfaitaires d'économies d'énergie pour certaines opérations.
• Ajout, suppression ou modification de conditions d'éligibilité techniques.
• Clarification des modes opératoires et des preuves à apporter. 👉 Actionnable : Consultez immédiatement les nouvelles FOS sur la base officielle pour recalculer le montant des CEE que vous pouvez générer ou promettre à vos clients. Mettez à jour vos outils de calcul et de devis.

📁 Évolution des modalités de demande et d'archivage

L'arrêté modifie les pièces justificatives nécessaires pour constitu un dossier de demande de CEE valide, ainsi que les documents à archiver.

• Liste des documents de demande : Possible simplification ou ajout de nouveaux justificatifs pour certaines opérations.
• Obligations d'archivage : Précisision sur la durée et le format de conservation des preuves (factures, attestations, etc.). 👉 Actionnable : Adaptez sans délai vos processus internes et vos checklists de dossier. Formez vos équipes aux nouvelles exigences pour éviter le rejet des demandes. Vérifiez votre capacité à archiver les documents requis sur la durée légale.

✅ En pratique

• Auditez vos processus : Comparez vos FOS et procédures actuelles avec les nouvelles versions publiées.
• Formez vos équipes : Commerciales, techniciens et services administratifs doivent être informés des nouveaux montants et règles.
• Mettez à jour vos outils : Modules de calcul, logiciels de devis, documents contractuels et supports de communication (guides, sites web).
• Vérifiez la conformité des dossiers en cours : Les nouvelles règles s'appliquent aux dossiers déposés après la publication de l'arrêté. Anticipez la transition.
• Consultez les textes officiels : Référez-vous aux fiches FOS modifiées et à l'arrêté consolidé sur le site du Ministère de la Transition Énergétique pour une analyse détaillée opération par opération.