GEODERIS : prolongation de la durée et nouvelle convention constitutive
En Bref
Le groupement d'intérêt public GEODERIS et ses membres (l'État, le BRGM et l'INERIS) doivent désormais se conformer aux nouvelles dispositions de leur convention constitutive, notamment la prolongation de leur durée jusqu'au 31 décembre 2032.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 août 2025 portant approbation d'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GEODERIS »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/09/2025