Extension avenant complémentaire santé salariés agricoles non cadres (Deux-Sèvres et Vienne)
En Bref
Les employeurs agricoles des Deux-Sèvres et de la Vienne doivent appliquer les dispositions de l'avenant n°1 du 28 mars 2025 concernant le régime de complémentaire santé pour leurs salariés non cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/09/2025