Extension d'un avenant sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres (Deux-Sèvres, Vienne)
En Bref
Les employeurs et salariés agricoles non cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 relatif au régime de prévoyance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/09/2025