Extension d'un régime de prévoyance pour non-cadres agricoles en Lot-et-Garonne
En Bref
Les employeurs d'exploitations agricoles, d'horticulture et de pépinières du Lot-et-Garonne employant des salariés non cadres doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 octobre 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticultures et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/09/2025