Extension d'un avenant sur la prévoyance et retraite supplémentaire pour l'agriculture du Pas-de-Calais
En Bref
Les employeurs et salariés des entreprises de production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du Pas-de-Calais doivent appliquer les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 instaurant un régime conventionnel de prévoyance et de retraite supplémentaire pour les salariés non cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/09/2025