Insaisissabilité d'un tableau de Champaigne pour une exposition à Agen
En Bref
Les musées et organisateurs d'expositions accueillant des biens culturels étrangers, ainsi que les autorités judiciaires et créanciers potentiels, doivent respecter l'insaisissabilité du tableau de Philippe de Champaigne durant son prêt en France.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/09/2025