Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé indépendant
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés de l'enseignement privé indépendant, ainsi que toute personne intéressée, doivent consulter l'avenant n° 69 et, si elles le souhaitent, soumettre leurs observations ou s'opposer à son extension dans les délais de 15 jours ou 1 mois.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 12/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 12/09/2025