Rejet du recours sur la prorogation des autorisations de traitement du cancer en PACA
En Bref
Les établissements de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant fait l'objet d'un refus de nouvelle autorisation pour le traitement du cancer doivent cesser cette activité au 1er septembre 2025 s'ils n'ont pas obtenu de nouvelles autorisations.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision du 22 août 2025 relative au recours contre la décision 2025-A-249 du 22 avril 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/09/2025