Remboursement ALBER E-MOTION M25 (fauteuil roulant) : conditions modifiées, M15 radié
En Bref
Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, ainsi que les professionnels de santé prescripteurs, doivent prendre en compte les nouvelles conditions de remboursement et de prescription du dispositif ALBER E-MOTION M25 et la radiation du M15 de la liste des produits et prestations remboursables.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 juin 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 et radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025