Modification de la composition de la commission d'autorisation d'exercice en santé
En Bref
La commission d'autorisation d'exercice et les organisations professionnelles représentées doivent prendre acte de la nouvelle composition de la commission.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique modifié
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/09/2025