Défense : Ajustement des attributions budgétaires et comptables suite à la création du commissariat numérique
En Bref
Les ordonnateurs principaux délégués et secondaires du ministère de la défense doivent appliquer les nouvelles règles d'assignation des dépenses et recettes, intégrant le commissaire au numérique de défense et la nouvelle dénomination du centre d'ingénierie contractuelle et logistique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/09/2025