AOC Haut-Poitou : Consultation publique sur la modification du cahier des charges
En Bref
Les producteurs, distributeurs et organisations professionnelles ayant un intérêt légitime lié à l'AOC Haut-Poitou doivent consulter le projet de cahier des charges et, le cas échéant, déposer une opposition motivée dans un délai de deux mois.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/09/2025