Autorisation radio temporaire pour Neuvy-Sautour Patrimoine
En Bref
L'Association Neuvy-Sautour Patrimoine doit exploiter son service de radio temporaire en respectant les conditions techniques et les obligations de communication d'informations à l'ARCOM.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025-DI-04 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Neuvy-Sautour Patrimoine à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neuvy-Sautour Patrimoine
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 16/09/2025