Cognac : extension de la cotisation R&D/transition environnementale 2025-2026
En Bref
Les viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants de la filière Cognac doivent s'acquitter de la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale pour la campagne 2025/2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale (campagne 2025-2026)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/09/2025