Arrêté étendant l'accord interprofessionnel sur les cotisations du BNIC pour le Cognac (2025-2026)
En Bref
Les viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants de la région de Cognac doivent se conformer aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 concernant les cotisations destinées à financer les actions du BNIC, la publicité collective et les études économiques et techniques pour la campagne 2025-2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 septembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux cotisations destinées à financer les actions du BNIC et les dépenses de publicité collective ainsi que les études économiques et techniques (campagne 2025-2026)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/09/2025