Extension de l'avenant prévoyance de la convention collective de l'enseignement privé indépendant
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant doivent appliquer les nouvelles stipulations de l'avenant n° 65 concernant la prévoyance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/09/2025