Extension d'un accord de prévoyance pour les professions du cristal, verre et vitrail
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail doivent appliquer les stipulations de l'accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance, rendu obligatoire par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/09/2025