Extension d'avenants prévoyance pour la CCN Enseignement privé indépendant
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant doivent appliquer les stipulations des avenants n° 63 et n° 64 relatifs à la prévoyance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/09/2025