Extension du régime frais de santé pour les ateliers et chantiers d'insertion
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 relatif au régime frais de santé.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/09/2025