Insaisissabilité temporaire de l'œuvre 'Fugue en rouge' de Paul Klee pour une exposition en France
En Bref
Les institutions culturelles, les prêteurs d'œuvres d'art, les organisateurs d'expositions et les autorités judiciaires doivent prendre acte de l'insaisissabilité de l'œuvre 'Fugue en rouge' de Paul Klee pendant la période de son prêt en France.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 19/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 19/09/2025