Titres de service à bord des navires IGF : mise à jour des règles de délivrance
En Bref
Les organismes de formation maritime, les autorités délivrant les titres et les armateurs de navires soumis au recueil IGF doivent prendre en compte les nouvelles références législatives et la prolongation jusqu'en 2027 des dispositions des articles 15 et 16 de l'arrêté du 19 juillet 2017.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/09/2025