Suppression d'une régie d'avances et de recettes pour la police nationale Nord

Secteur Public / Administration Publié le 20/09/2025

En Bref

La direction zonale de la police nationale Nord doit cesser l'activité de sa régie d'avances et de recettes à compter du 30 septembre 2025, et les fonctions des régisseurs désignés prennent fin.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 20/09/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 20/09/2025