Extension d'un accord sur la prévoyance pour le personnel au sol du transport aérien
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien doivent appliquer les stipulations de l'avenant du 26 mai 2025 concernant les régimes de prévoyance.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 20/09/2025