Gendarmerie : modification des délégations de signature pour les marchés publics
En Bref
Les personnes désignées au sein de la Gendarmerie nationale doivent appliquer les nouvelles règles de délégation de signature et les montants maximums associés pour les marchés publics et accords-cadres.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/09/2025