Agréments d'accords de travail pour le secteur social et médico-social privé non lucratif
En Bref
Les associations et fondations du secteur social et médico-social privé à but non lucratif listées dans l'arrêté doivent appliquer les accords de travail agréés et ne pas appliquer ceux qui ne le sont pas.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/09/2025