Prévention incendie : ajustements pour les ouvrages souterrains de la Défense
En Bref
Le ministère des armées, les commandants d'ouvrage et les entreprises extérieures intervenant dans ces sites doivent prendre en compte les modifications apportées aux règles de prévention et de protection contre les risques d'incendie, notamment concernant les postes de travail permanents, les règlements de santé et sécurité au travail, et les consignes d'intervention.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/09/2025