CIPAV : Rectification des modifications statutaires approuvées
En Bref
La CIPAV doit appliquer les modifications statutaires rectifiées, en intégrant la correction textuelle spécifiée dans l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 21/09/2025