Pêche : modification des quotas de débarquement de lieu jaune et maquereau pour navires non-OP
En Bref
Les navires de pêche non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les quartiers maritimes de Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Normandie doivent respecter les nouvelles limites de débarquement mensuelles ou journalières pour le lieu jaune et le maquereau.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/09/2025