Insaisissabilité de biens culturels allemands prêtés pour l'exposition « BYBLOS » à Paris
En Bref
Toute entité juridique susceptible de tenter une saisie sur les biens culturels listés doit s'abstenir de toute procédure de saisie à l'encontre des biens culturels du Vorderasiatisches Museum prêtés à l'Institut du monde arabe pour l'exposition « BYBLOS ».
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/09/2025