Extension de l'accord APLD-R pour les entreprises d'architecture
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des entreprises d'architecture doivent appliquer les stipulations de l'accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/09/2025