Extension APLD-R pour la convention collective de l'industrie et des services nautiques
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques doivent appliquer les stipulations de l'avenant relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, en respectant les réserves spécifiques concernant le diagnostic, les actions concrètes, le versement de l'indemnité et les bilans à transmettre.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 23/09/2025